Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1175 pages similaires trouvées pour aza://09-04-2014-1C_830-2013
  1. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
  2. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  3. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  4. 23.11.2020 2C 419/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2014 2016
  5. 07.10.2008 1C 273/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  6. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  7. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 14.10.2019 1C 340/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  10. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien