Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1178 pages similaires trouvées pour aza://09-04-2014-1C_830-2013
  1. 14.07.2011 1C 139/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  2. 14.07.2011 1C 137/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  3. 10.11.2003 1P.521/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 08.04.2003 1P.19/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 03.12.2009 1C 411/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  6. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  8. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  9. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  10. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple