Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1178 pages similaires trouvées pour aza://09-04-2014-1C_830-2013
  1. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  2. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  3. 01.11.2005 1P.307/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  4. 25.02.2002 1P.559/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 18.02.2008 1C 391/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restitution à des fins d'habitation de surfaces commerciales
  6. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  7. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  8. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  9. 18.01.2011 1C 358/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  10. 12.10.2007 1C 180/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien