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1175 pages similaires trouvées pour aza://09-04-2014-1C_830-2013
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 02.02.2012 1C 434/2011 Pertinence 30%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  8. 13.07.2005 1P.234/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 15.12.2008 1C 468/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
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Exemple: "droit de l'homme"