16255 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2009-2C_181-2009
-
27.10.2009 2C 525/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.12.2009 2C 666/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.09.2009 2C 481/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDéni de justice
-
31.03.2009 2C 163/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile (non-entrée en matière) et renvoi
-
25.01.2010 2C 851/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait de licence et fermeture immédiate d'un bar; effet suspensif
-
23.03.2010 2C 31/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
-
16.02.2009 2D 7/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de restitution de l'effet suspensif
-
25.01.2010 2C 808/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.06.2009 2C 370/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.12.2009 2D 69/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi