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5569 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2016-6B_1315-2015
  1. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
  2. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  4. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  6. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  7. 02.10.2017 5A 532/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 15.10.2013 8C 720/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 03.12.2019 5A 530/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre fiscal, estimation, expertise
  10. 09.03.2000 4C.447/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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