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436 pages similaires trouvées pour aza://09-09-2015-4A_276-2015
  1. 09.09.2015 4A 276/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; défauts du bien affermé
  2. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  3. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  4. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  5. 21.07.2017 2C 341/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Fermage licite; récusation
  6. 01.05.2013 4A 679/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  7. 26.09.2017 4A 389/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; expulsion du fermier
  8. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  9. 01.06.2012 2C 986/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Agriculture, droit d'acquisition
  10. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
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