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  1. 09.11.2007 5A 383/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  2. 31.01.2012 5A 592/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 09.03.2009 5A 682/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 04.04.2008 5A 732/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 20.06.2014 5A 132/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 07.01.2005 5P.376/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles)
  9. 03.07.2006 5P.67/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  10. 04.02.2011 5A 511/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (contribution d'entretien)
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Exemple: "droit de l'homme"