5217 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2008-2C_852-2008
-
09.12.2008 2C 852/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
02.08.2023 2C 266/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
-
30.04.2008 2C 207/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
08.06.2009 2C 282/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.04.2010 2C 229/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersLevée de la détention en vue de renvoi; qualité pour recourir
-
15.02.2010 2C 796/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; renvoi
-
15.06.2010 2C 306/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.05.2006 2P.127/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
-
18.12.2013 2C 1150/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
16.10.2015 2C 637/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi