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  1. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  2. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  4. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 08.08.2007 4A 163/2007 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail: résiliation
  7. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  8. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  10. 22.05.2008 4A 171/2008 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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