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  1. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  2. 26.02.2021 4A 276/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  3. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  4. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  5. 14.09.2018 5A 126/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en contestation d'une décision sociale d'une assocation (droit d'être entendu)
  6. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  7. 28.08.2014 5A 445/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 12.01.2024 4A 582/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation d'un bail à ferme,
  9. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 08.01.2013 4A 537/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sentence arbitrale
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