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4775 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2012-4A_490-2011
  1. 21.11.2012 4A 589/2012 Pertinence 50%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; dommages à la chose louée
  2. 10.06.2009 4A 99/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  5. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 23.09.2015 4A 109/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; habitation; résiliation
  7. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 14.11.2001 4C.256/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  10. 10.02.2014 4A 451/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, arbitraire
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