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3706 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2013-5A_896-2012
  1. 10.01.2013 5A 896/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Oppositions à des commandements de payer
  2. 10.06.2013 5A 149/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (procédure de poursuite)
  3. 19.01.2009 5A 723/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament; capacité de tester
  4. 21.12.2010 5A 890/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer; restitution du délai
  5. 09.02.2023 6B 37/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; arbitraire
  6. 01.02.2016 5A 905/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (curatelle)
  7. 18.01.2018 1B 545/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 05.11.2020 6B 845/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; principe de célérité
  9. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  10. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
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