5880 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2009-1C_503-2008
-
28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
-
17.08.2022 1C 434/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
25.01.2012 1C 311/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
09.02.2021 1C 190/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
-
02.06.2017 1C 276/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de remise en état
-
31.05.2002 1A.80/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions