15994 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2009-2C_801-2008
-
12.10.2016 5A 452/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite sans poursuite préalable
-
29.06.2023 8C 605/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (taux d'invalidité; revenu sans invalidité)
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
04.08.2020 1B 213/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
-
05.07.2021 5A 679/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
02.06.2022 5A 374/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (décision séparée sur le prinicipe du divorce)
-
30.03.2022 5A 826/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
-
21.02.2019 4A 187/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de travail, modification, attribution du pouvoir de représentation ŕ un gérant (art. 814 et 32 ss CO), sous-délégation
-
20.12.2011 4A 77/2011
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
-
17.07.2018 4A 482/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; heures supplémentaires; tort moral