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4802 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2011-2C_773-2010
  1. 16.06.2010 2C 746/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 01.03.2010 2C 651/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 25.08.2011 2C 227/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
  7. 23.01.2015 2C 763/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  10. 13.09.2010 2C 693/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et autorisation d'entrée en Suisse à sa fille
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