4547 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2015-6B_1247-2014
-
19.01.2015 6B 1063/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleAvance de frais
-
02.11.2015 6B 878/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
06.03.2014 6B 1221/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
06.01.2014 6B 1002/2013
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale, avance de frais
-
17.01.2014 6B 1135/2013
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, avance de frais
-
06.03.2014 6B 18/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
06.07.2011 6B 282/2011
Cour de droit pénalInfractionsMise en circulation de fausse monnaie, lésions corporelles simples, etc.
-
27.05.2016 6B 277/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
25.07.2016 6B 589/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire, recours au Tribunal fédéral, avance de frais
-
02.12.2015 6B 1011/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (insoumission à une décision de l'autorité, inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite), avance de frais)