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  1. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  2. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  3. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  4. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  5. 18.02.2019 1C 578/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; déni de justice
  6. 16.11.2023 1C 108/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.12.2021 1C 410/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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