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  1. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  2. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  3. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  5. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  9. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  10. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
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Exemple: "droit de l'homme"