327 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-05-2023-1C_648-2022
-
10.05.2023 1C 648/2022
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
02.02.2016 1C 176/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'ordonner l'arrêt d'une activité industrielle; tardiveté du recours
-
06.12.2013 1C 791/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure administrative; récusation
-
23.04.2013 1C 639/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, qualité pour recourir des voisins
-
27.11.2023 1C 418/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstallations hors zone à bâtir; déni de justice
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.10.2008 1C 495/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecirculation routière, mesures administratives
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole