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5655 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2008-4A_129-2008
  1. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  3. 18.04.2017 4A 513/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en fixation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO); rendement net et, faute des pièces nécessaires à ce calcul, fixation du loyer admissible
  4. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  5. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  7. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  10. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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