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8921 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2008-4A_129-2008
  1. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  2. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  4. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  6. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  7. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  9. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  10. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
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