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4165 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2009-4A_99-2009
  1. 10.06.2009 4A 99/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  3. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
  4. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  5. 07.02.2008 4A 408/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; erreur; défaut
  6. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 30.08.2017 4A 377/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    établissement arbitraire des faits (9 Cst.); exigences de motivation
  8. 05.02.2015 4A 466/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; commercial; transfert à un tiers
  9. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  10. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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