869 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-06-2021-6B_1165-2020
-
15.06.2017 1B 176/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
21.04.2023 6B 310/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
28.11.2017 6B 1134/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
09.09.2015 6B 1001/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)
-
28.11.2017 6B 1135/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
18.12.2019 5A 919/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension (procédure de revendication)
-
13.11.2014 1C 363/2014
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDestruction de données personnelles consignées dans un dossier de police
-
23.02.2015 1B 424/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle expertise de la personne,
-
24.01.2020 6B 1224/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
-
03.07.2023 6B 625/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la contfrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale