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  1. 15.09.2016 5A 6/2016 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, communication de la décision
  2. 05.05.2021 5A 912/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action en annulation de mariage, entretien en faveur du conjoint)
  3. 19.05.2016 5A 154/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 09.06.2020 5A 272/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  5. 15.05.2019 5A 685/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  7. 16.02.2017 5A 677/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  8. 06.12.2017 5A 269/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution à l'entretien du conjoint)
  9. 20.07.2017 5A 96/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions à l'entretien des enfants et de l'épouse)
  10. 13.07.2021 5A 734/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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