6162 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-07-2017-6B_315-2017
-
12.08.2008 6B 369/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de transfert en établissement ouvert
-
10.10.2016 5A 303/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite etc.
-
21.02.2019 6B 103/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
19.11.2009 6B 714/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
14.06.2010 6B 102/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de l'internement
-
10.03.2010 6B 950/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
-
12.12.2013 6B 826/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de l'internement
-
17.01.2019 1B 3/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
09.01.2015 2C 545/2014
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueEuthanasie d'un chien
-
08.12.2016 5A 748/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleInterprétation (droit aux relations personnelles)