22393 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-07-2020-6B_706-2020
-
04.01.2021 6B 1484/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite) -
02.02.2021 6B 43/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (décision de non-entrée en matière, recours tardif)
-
28.04.2020 6B 121/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais: ordonnance pénale administrative, opposition tardive
-
17.09.2020 6B 968/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
-
03.12.2020 6B 1288/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
-
27.10.2020 6B 891/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de vol; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
08.04.2021 6B 204/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
-
03.11.2022 6B 1010/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée, reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
-
04.03.2021 6B 72/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (non-entrée en matière [voies de faits, etc.])
-
07.09.2020 6B 904/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Principe d'autorité de l'arrêt de renvoi ; irrecevabilité du recours