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  1. 10.08.2022 2D 9/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens de maturité gymnasiale
  2. 12.12.2023 2C 138/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de maturité gymnasiale
  3. 13.09.2004 2P.178/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 04.11.2015 2C 169/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'immatriculation
  5. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  6. 17.10.2007 2C 258/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    accès aux examens
  7. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  8. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.03.2014 2C 832/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prise en charge des frais d'enseignement d'une filière scolaire extracantonale)
  10. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
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