1298 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2001-2P-148-2001
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
25.11.2002 1A.55/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
07.03.2008 1C 298/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnullité d'un plan d'affectation
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest