1462 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2003-6S-334-2003
-
10.10.2003 6S.334/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
10.10.2003 6P.120/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
-
09.09.2005 6S.284/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
-
14.12.2020 6B 238/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
-
15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
-
10.08.2023 6B 1400/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
-
16.12.2015 6B 327/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
-
26.11.2002 6S.275/2002
Cour de droit pénalInfractions