8837 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-11-2009-2C_539-2009
-
26.10.2015 2C 913/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
-
28.06.2023 6B 865/2023
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
-
27.05.2015 2C 464/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
-
06.05.2015 6B 267/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, procédure pénale, recours au Tribunal fédéral, motivation
-
14.01.2011 2C 33/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
04.03.2010 2C 176/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProcédure disciplinaire; dénonciation
-
20.10.2009 6B 442/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDemande de libération conditionnelle
-
12.06.2014 2C 548/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExtinction d'une autorisation d'établissement - refus d'autorisation de séjour;
-
29.01.2015 2D 6/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
-
07.08.2012 2D 43/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour