2284 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-11-2010-5A_512-2010
-
05.04.2017 5A 950/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse -
30.11.2015 5A 218/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
-
14.06.2018 4A 470/2017
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésabsence de libération du capital-actions, dommage, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi,
-
28.04.2023 4A 37/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
-
29.01.2004 4C.275/2003
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.04.2012 5A 107/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite, circulaire
-
21.06.2023 5A 385/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente de gré à gré d'une part successorale, plainte LP
-
12.05.2004 4C.296/2003
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
11.05.2001 7B.110/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);