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  1. 23.01.2015 4D 79/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; recours; droit de s'exprimer
  2. 20.03.2012 4A 707/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais non fournie
  3. 14.03.2011 4A 159/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile
  4. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 01.07.2020 4A 100/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 29.05.2019 4A 589/2018 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; représentation en justice
  7. 01.02.2018 4A 33/2018 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de révision
  8. 05.08.2020 4A 334/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 07.11.2012 4A 420/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clairs
  10. 21.01.2011 4A 587/2010 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
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