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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 17.11.2005 4C.247/2005 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 20.02.2014 4A 54/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
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