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526 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2005-1P-593-2004
  1. 11.02.2005 1P.593/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 29.10.2013 6B 457/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
  3. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  4. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  5. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  6. 18.12.2014 6B 707/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 27.04.2017 6B 567/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 30.04.2012 4A 99/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
  9. 17.04.2023 6B 782/2022 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  10. 04.10.2010 6B 488/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
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