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5887 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2011-5A_837-2010
  1. 11.02.2011 5A 837/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
  3. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  4. 15.07.2019 5A 404/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
  5. 18.09.2003 5P.257/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  8. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  9. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 22.06.2021 5A 1055/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)

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