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  1. 11.02.2013 2C 404/2012 Pertinence 100%
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  3. 01.10.2009 2C 911/2008 Pertinence 60% publié
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 17.03.2010 2C 569/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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