12981 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2015-6B_13-2015
-
24.11.2020 6B 1207/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; escroquerie; dommages à la propriété, violation de domicile, etc.) -
14.11.2019 6B 1204/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
14.10.2020 6B 196/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
-
11.01.2021 6B 1229/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [escroquerie, gestion déloyale, etc.]; droit d'être entendu; arbitraire)
-
09.08.2016 6B 1315/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
-
23.01.2024 6B 1354/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
-
28.11.2019 6B 918/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prétentions civiles (abus de confiance, etc.)
-
10.03.2021 6B 903/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, diffamation, tentative de menaces
-
16.12.2021 6B 1100/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
-
11.02.2020 6B 164/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleCréance compensatrice, séquestre