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  1. 11.03.2019 4F 20/2017 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 24.03.2011 5A 864/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Chambre des poursuites et des faillites
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  9. 04.12.2009 5A 178/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation
  10. 18.10.2005 5C.122/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.