15949 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-04-2019-2C_336-2019
-
02.10.2023 6B 536/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
-
16.07.2019 2C 660/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et renvoi de Suisse
-
25.04.2019 2D 16/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'aide d'urgence, procédure
-
22.08.2019 2C 669/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral F_7722/2016 du 23 avril 2016
-
18.07.2019 2C 664/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDéni de justice; retard injustifié
-
21.01.2020 2C 1066/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
-
25.02.2019 1C 109/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrejet de la demande de naturalisation facilitée; avance de frais
-
18.10.2019 2C 880/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile; non-entrée en matière; réexamen