5019 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-06-2013-1C_310-2012
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole -
08.07.2020 1C 518/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
04.11.2022 1C 695/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée communale
-
03.02.2021 1C 57/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
09.12.2015 1C 461/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire