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2245 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2013-2C_139-2013
  1. 11.06.2013 2C 139/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  3. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  4. 02.03.2016 2C 854/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  7. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 19.05.2010 2C 65/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  10. 13.10.2008 2C 482/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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