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  1. 11.08.2023 5A 485/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  2. 25.07.2023 4D 40/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  3. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
  4. 07.06.2023 5A 262/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 09.11.2023 5A 707/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 20.06.2023 9C 302/2023 Pertinence 24%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 09.10.2023 4A 378/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  8. 12.12.2023 5A 805/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  9. 17.04.2023 5A 167/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie ; annulation de la poursuite
  10. 14.12.2023 2F 25/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
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