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3655 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2023-5A_485-2023
  1. 07.09.2023 4A 379/2023 Pertinence 23%
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  2. 10.10.2023 9C 515/2023 Pertinence 23%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIIe Cour de droit public
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    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 01.12.2023 8C 716/2023 Pertinence 23%
    IVe Cour de droit public
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    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 13.06.2023 4A 221/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; retrait du recours,
  7. 06.02.2024 9F 26/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 24.10.2023 9C 563/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  9. 04.07.2023 4A 319/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  10. 24.11.2023 7F 5/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.