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  1. 31.08.2023 7B 436/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 20.11.2023 5A 200/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  3. 26.05.2023 5D 70/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  4. 06.11.2023 6F 38/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mai 2023 (6B_89/2023)
  5. 26.07.2023 9C 455/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 29.11.2023 9C 575/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  7. 18.12.2023 7B 812/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 22.06.2023 4A 296/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; retrait du recours,
  9. 20.06.2023 9C 387/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  10. 06.10.2023 8C 602/2023 Pertinence 23%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
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