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  1. 11.08.2023 5A 485/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  2. 26.09.2023 9C 588/2022 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 11.10.2023 5A 80/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  4. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  5. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 26.01.2024 4A 485/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  7. 05.12.2023 5A 715/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionelles (contribution d'entretien)
  8. 26.05.2023 5D 70/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  9. 31.08.2023 5A 475/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  10. 07.06.2023 5A 387/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation tardive dans la succession
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