2074 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-10-2018-6B_914-2018
-
10.03.2022 2C 212/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
05.02.2009 6B 914/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
-
01.02.2011 1B 388/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
29.01.2014 4A 518/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
16.05.2023 6B 1175/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
-
26.04.2023 9C 153/2022
IIIe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
05.07.2017 5A 914/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsresponsabilité du propriétaire
-
10.09.2020 9C 345/2020
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue)
-
13.03.2019 1B 531/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; droit de refuser de témoigner
-
12.02.2002 4C.130/2001
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés