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  1. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  4. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  6. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  7. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  10. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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