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  1. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  2. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  7. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  8. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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