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2564 pages similaires trouvées pour aza://12-02-2020-6B_1431-2019
  1. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  2. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  3. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  8. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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